La CNE2 en quelques mots
La Commission, CNE2, est une émanation de la loi du 28 juin 2006 qui fixe les dispositions prises en France relatives à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Elle succède à la première Commission nationale d’évaluation, CNE1, créée par la loi du 31 décembre 1991 (voir « historique et gouvernance du programme électronucléaire français »).
La CNE2 a pour mission d’évaluer annuellement l’état d’avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets nucléaires. Cette évaluation donne lieu à un rapport annuel destiné au Parlement et transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Le rapport est ensuite rendu public.
Outre les recherches françaises évaluées en référence aux orientations fixées par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), le rapport fait état des recherches et projets industriels lancés à l’étranger.
Depuis sa création en 2006, la CNE2 a produit 18 rapports annuels.
La Commission est composée de douze membres, choisis sur propositions de l’Académie des sciences, de l’Académie des sciences morales et politiques, et de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et de 3 experts invités. Sa composition est renouvelée par moitié tous les trois ans. Le dernier renouvellement date du 14 février 2020.
Les membres de la Commission exercent leur fonction bénévolement et ne peuvent, directement ou indirectement, exercer de fonctions, ou recevoir des honoraires, des organismes évalués.
Pour effectuer son travail d’évaluation, la Commission procède à l’audition des organismes qui effectuent des études et recherches en matière de gestion des matières et des déchets radioactifs. Afin de favoriser les échanges scientifiques sur ces travaux par nature multidisciplinaires, chaque audition réunit les acteurs de la filière nucléaire au premier rang desquels : l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) qui pilote les études et recherches des axes 2 et 3 de la loi (stockage géologique réversible et entreposage) et le CEA qui pilote celles de l’axe 1 (séparation-transmutation). De par la loi, les organismes doivent fournir à la Commission toutes les informations utiles. Par ailleurs, en tant que de besoin, la Commission procède à des auditions restreintes à un organisme.
La Commission effectue des visites techniques (laboratoires, sites industriels, organismes de recherche) et assiste à des congrès, en France et à l’étranger.
