Les études et recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur les déchets de haute activité à vie longue ont fait l’objet de 11 rapports annuels (de 1991 à 2005) de la CNE1.
Cette période a également été l’occasion pour la Commission de réfléchir à la question de la réversibilité des stockages (cf. note publiée en 1998).
Conformément à la loi de 1991, un bilan global de ces quinze années de recherche a été demandé à la CNE1 afin de préparer les orientations d’une nouvelle loi, la loi du 28 juin 2006 installant la CNE2, préconisant la poursuite des travaux engagés mais élargissant le champ des études et recherche à la gestion de l’ensemble des déchets et matières radioactifs.
La CNE2 a produit de 2007 à aujourd’hui 14 rapports annuels et une dizaine d’analyses portant sur différents thèmes (réversibilité à nouveau jetant les bases de la loi de 2016 sur le sujet, séparation-transmutation, matières et déchets radioactifs, entreposage, coût du projet Cigéo, …).