Le Rapport n°14 de Juin 2020
Accédez au détail des différents chapitres du dernier rapport de la CNE2, rédigé dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de SARS-Cov-2.
Il appartient à notre génération, qui a bénéficié de l’énergie électronucléaire, de prévoir les modalités de gestion des matières et des déchets nucléaires. Les projets et les recherches qui s’y rattachent doivent rester prioritaires malgré la prévision d’un contexte économique difficile. Dans son rapport de juin 2020, la CNE2 précise évaluer l’état d’avancement des dernières recherches et études en la matière.
Ce 14ème rapport de la CNE2 a été rédigé dans le contexte de la crise sanitaire due à l’épidémie de SARS-Cov-2. Il est probable que cette crise aura des conséquences à court et moyen terme sur les calendriers d’activité des acteurs de la Loi. La Commission leur demande de lui présenter, dès la reprise de ses auditions en septembre 2020, ces conséquences et les dispositions qu’ils ont prises ou entendent prendre.
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Selon les dispositions de la loi de 2006, la gestion à long terme des déchets radioactifs comporte trois volets complémentaires : l’entreposage industriel des déchets n’ayant pas encore d’exutoire ou des matières en attente de valorisation, le stockage des déchets ultimes et la séparation–transmutation des éléments radioactifs à vie longue. Ce rapport évalue, à la date du 15 mars 2020, l’état d’avancement des études et recherches sur ces sujets, à la lumière des orientations fixées aujourd’hui par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Jusqu’à la date de publication de son 13ème rapport, la Commission avait observé que l’aval du cycle du combustible et le cycle des matières répondaient à plusieurs impératifs :
- la recherche d’une indépendance énergétique après le choc pétrolier de 1973;
- le classement de l’uranium appauvri, de l’uranium de retraitement et du plutonium en matières nucléaires énergétiques, donc valorisables ;
- la loi de 1991 comportant trois volets : entreposage, stockage et séparation–transmutation ;
- la loi de 2006 prévoyant la réalisation d’un prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR GEN IV) pour un déploiement à l’horizon 2040.
Dans le cadre de la stratégie énergétique découlant de la loi de 2006, les réacteurs à neutrons rapides (RNR) permettent de valoriser le stock de plutonium issu du retraitement des combustibles usés du parc nucléaire actuel, de fermer le cycle du combustible RNR et de réaliser partiellement la transmutation des actinides mineurs présents dans les déchets afin de réduire leur inventaire et leur radio-toxicité. Par ailleurs, un parc de RNR utilisant un combustible recyclé assurerait l’indépendance totale de la France vis-à-vis de la ressource en uranium naturel.
Plusieurs dispositions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) modifient profondément cette approche. La Commission a partiellement abordé ce sujet dans son rapport n°13. Dans le présent rapport (n°14), la Commission analyse l’impact de la PPE sur les études et recherches en cours ou programmées par les acteurs de la Loi. Certains aspects sont développés dans l’annexe VII.
La Commission suit régulièrement l’évolution des études et recherches sur l’assainissement et le démantèlement (A&D) des installations nucléaires. Elle organise annuellement des auditions sur ce sujet important et évalue, dans ses rapports annuels successifs, les travaux qui lui sont présentés. Une attention particulière a porté cette année sur les travaux du CEA, présentés lors d’une audition en octobre 2019 et lors d’une visite sur le site de Marcoule.
La Commission considère depuis plusieurs années que la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FAVL) est un problème important. Elle en a évoqué les différents aspects dans ses précédents rapports. Elle constate aujourd’hui que les avancées sur ce dossier sont maigres et que pour l’instant le dossier est remis à plat. Avant d’analyser les acquis de l’Andra, la Commission rappelle le contexte réglementaire et les fondements scientifiques sur lesquels repose la gestion des FAVL.
Le stockage en couche géologique profonde est aujourd’hui considéré sur le plan international comme la solution de référence pour gérer les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue (HAVL) et de moyenne activité et à vie longue (MAVL). Cette solution s’appuie sur des bases scientifiques éprouvées. Elle est la seule aujourd’hui réalisable et capable de répondre aux enjeux de sûreté à long terme tout en prenant en compte les contraintes de réversibilité. Un élément fondamental en est la « barrière géologique ». Sa fonction est de retarder la migration des radionucléides contenus dans les déchets sur une échelle de temps compatible avec leurs périodes de décroissance radioactive afin que leur éventuel retour à la biosphère soit sans conséquence. L’objectif est de maintenir les déchets, sans nécessité d’intervention humaine, à l’abri des risques d’instabilité de nos sociétés.
La PPE prend comme solution de référence en France le stockage en couche géologique profonde comme décidé par la Loi n°2006-739, transcrite dans le code de l’environnement. Le projet Cigéo est une réponse à cette loi. Il a pour objectif la conception et la construction d’un stockage géologique réversible des déchets radioactifs HAVL et MAVL inscrits au Programme industriel de gestion des déchets (PIGD). Le stockage est conçu pour être réalisé à 500 mètres de profondeur dans la couche d’argilite du Callovo-oxfordien (Cox) du Bassin parisien, épaisse d’environ 130 mètres dans les départements de la Meuse et de la Haute-Marne. Le projet Cigéo a vu le jour après des études et recherches menées durant plus d’une vingtaine d’années, notamment dans le laboratoire souterrain de Bure, qui ont démontré l’excellente aptitude du Cox à accueillir les installations de stockage, à isoler les déchets, puis à confiner les radionucléides.
La Commission rappelle qu’elle considère que l’Andra a établi le socle de connaissances nécessaire pour conduire le projet Cigéo, que la démonstration de la qualité du site a été faite, et que les options technologiques de stockage ont été consolidées. La maturité scientifique du projet Cigéo permet à présent d’envisager sur des bases solidement étayées son développement technologique en vue de l’autorisation de création.
La Loi n°2016-2015 précise les modalités de création de Cigéo. Elle prévoit une phase industrielle pilote et introduit le principe de réversibilité qui doit être garantie durant la phase d’exploitation. La construction et l’exploitation de Cigéo devraient durer environ 150 ans, période pendant laquelle de nombreuses évolutions techniques, environnementales et politiques auront lieu. Ces dernières pourront amener les générations futures à modifier le projet Cigéo conformément au principe de réversibilité et, par exemple, à faire évoluer son calendrier, l’inventaire des déchets stockés ou sa conception.
La Commission attire l’attention sur la nécessité pour l’ANDRA de spécifier, dès la conception, une configuration de référence, fondée sur les connaissances scientifiques et les capacités technologiques du moment, en cohérence avec l’inventaire de référence des déchets.
La Commission souligne l’urgence de définir un cadre opérationnel pour la maîtrise des évolutions de Cigéo, dès maintenant et pour la phase d’exploitation qui s’étalera sur 150 ans. Elle recommande que l’Andra se dote d’une procédure formalisée de gestion de configuration de Cigéo au cours du temps, appuyée sur la définition exhaustive et détaillée de l’installation dans une maquette numérique, afin d’éviter qu’une évolution puisse, en particulier, affecter la sûreté du stockage.
Le présent chapitre rend compte des avancées scientifiques et techniques de l’Andra dans le cadre de la procédure de certification du projet Cigéo.
Dans son rapport n°13 (juin 2019), la Commission a présenté dans le chapitre consacré aux aspects internationaux les derniers développements concernant le stockage des déchets radioactifs, et notamment les aspects liés aux prises de décision dans les différents pays. Cette année, la Commission consacre son panorama international aux questions soulevées par l’entreposage de longue durée (de l’ordre du siècle) des combustibles usés et déchets radioactifs à vie longue, ainsi qu’au stockage des déchets FAVL.
Le cas de l’entreposage des matières radioactives séparées du combustible usé ou de l’uranium naturel (considérés dans les deux cas comme matières à caractère stratégique) n’est pas abordé ici.